Les Vins de vincent, cave à vins Anglet: Conditions générales de vente |
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 Conditions générales de vente 2010
PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par EURL Les Vins de Vincent, également appelé « nous », au sein de sa boutique virtuelle.
DEFINITIONS :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Vente en ligne : désigne le site Internet « les Vins de Vincent » sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre « Les Vins de Vincent » et le client de la vente en ligne de « Les Vins de Vincent »
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par« Les Vins de Vincent » lors de la mise en vente du dit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par « Les Vins de Vincent » dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits « Les Vins de Vincent » aux clients de sa Vente en Ligne.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels « Les Vins de Vincent » propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre« Les Vins de Vincent » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par« Les Vins de Vincent » à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par « Les Vins de Vincent » peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.
Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, de la quantité et de la date de la Commande.
« Les Vins de Vincent » confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. Le traitement de la commande et les éventuels engagements de livraison en terme de délais ne débute qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.
Toutefois, en cas de non disponibilité du produit, en nature et/ou en quantité, « Les Vins de Vincent » s’engage à proposer par message électronique une commande équivalente en nature , quantité, et valeur. L’acceptation par le client par retour du message électronique vaudra alors acceptation de la commande.
Dans l’hypothèse ou cette proposition ne satisferai pas le client, « Les Vins de Vincent » s’engage à rembourser le client du montant dont il aura été préalablement débité.
« Les Vins de Vincent » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. « Les Vins de Vincent » ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, « Les Vins de Vincent » s'engage à expédier à son client, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception(précisée à réception de la commande).
Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à « Les Vins de Vincent » sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Conformément à l’article L.3342-1 du code de la santé publique, qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ( 16) est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo/ Transporteur/ Chronopost ou tout moyen, selon notre convenance.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" de notre site.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à « Les Vins de Vincent » ne donnent pas le droit au client de refuser la marchandise et/ou de réclamer des dommages et intérêts.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant « Les Vins de Vincent » de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à « Les Vins de Vincent » contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés du bon de livraison à l'adresse suivante :
Les Vins de Vincent 7, rue de Beaulieu 64600 Anglet
En cas d'exercice du droit de rétractation, « Les Vins de Vincent » s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours et se fera par chèque bancaire.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport .
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport .
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par « Les Vins de Vincent »
La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur de la banque.
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé et sécurisé de données dont le responsable est SPPLUS Caisse d’Epargne. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
SPPLUS Caisse d’Epargne et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par SPPLUS Caisse d’epargne. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, SPPLUS Caisse d’epargne 50, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
La responsabilité de « Les Vins de Vincent » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « Les Vins de Vincent » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
En aucun cas, le fournisseur ne peut être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, accidentels ou spéciaux inhérents à l’utilisation de son site. De même, toute demande liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du site et de son service, et se référant à des erreurs, pertes ou dommages quelconques constatés suite à l’utilisation de tout contenu affiché (ou produits), transmis, téléchargé ou autrement rendu disponible par le site, sera rejetée.
Les Vins de Vincent ne sauraient garantir que du fait de la Vente en ligne, le systéme informatique ne subisse aucune perte, dégradation, attaque, virus, interférence ou intrusion illégale et décline toute responsabilité dans cette éventualité. Le client est tenu pour responsable de la sauvegarde de ses données et de la protection de son système
ARTICLES 11 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Les Vins de Vincent » . De plus, « Les Vins de Vincent » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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